Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025. M.

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents / 4° La reconnaissance de la qualité de

Par une ordonnance du 28 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2023 à 12 heures. M.

cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire

A..., après lui avoir délivré une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler (article 4) et a mis à la charge de l’État une somme de 1 700 euros au titre des articles L. 761-1 du code

Par une ordonnance du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ". 15.

Par une ordonnance du procureur de la République de Nîmes du 26 novembre 2018, M. C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.

Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.

C, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.

Par ordonnance du 18 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 janvier 2025. M.

Par une ordonnance en date du 5 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2024.

Par une ordonnance du 18 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 mars 2026.

Par une ordonnance du 9 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2022 à 12 heures. Par une décision du 30 août 2022, M.

Par ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 septembre 2024. M. A, à qui la présente procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mai 2023 à 12 heures.

Par une ordonnance du 14 mai 2025, l'instruction a été rouverte.

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…). e.

portant la mention " vie privée et familiale ", " salarié " ou " entrepreneur créateur d'emploi " ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire

territoire français d'une durée de trois ans ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Pas-de-Calais de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire