révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

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directe doit être indemnisée au titre des frais de santé, des frais divers, des frais d'assistance par une tierce personne, du préjudice scolaire, de la perte de revenus, de l'incidence professionnelle

A la suite du refus de cette dernière de procéder à l'indemnisation des préjudices subis par M.

avoir subi en raison de faits constitutifs de harcèlement moral et sexuel dont elle soutient avoir été victime.

000 euros, à titre de dommages et intérêts compensatoires, sous la même condition d’astreinte, en troisième lieu, de condamner la CCIR PACA à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime d'une demande tendant à la réparation du préjudice corporel et du préjudice économique et non pas seulement du préjudice moral dont elle s'estime

A... a découvert sa contamination par le VHC en avril 1994 alors qu’il n’a débuté un suivi pour cette pathologie qu’à compter de 2011 ; la victime directe n’ayant pas droit à indemnisation, le préjudice

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée