A et Mme D la somme de 2 718,72 euros, et a mis à la charge de la commune une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ne justifie cependant pas de liens personnels ou familiaux intenses et stables noués sur le territoire français.

A soutient qu'il a été incarcéré dans des conditions insalubres, il se borne à se prévaloir des considérations générales d'un rapport de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania

code de justice administrative.

A... et Mme C...

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

expertales ; le rapport du docteur E a été produit tardivement en violation du principe du contradictoire ; la prise de cocaïne a été formellement contestée et n'est établie par aucun document médical

Le rapport de M. Francfort, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A a été régularisée : les arrêtés contestés ont été rapportés et de nouveaux arrêtés ont été pris le 23 juillet 2021.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Bréville-sur-Mer n'a pas présenté de défense dans le délai qui lui a été imparti. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.

de Sare a délivré à Mme A B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Xelkor.

B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative.

de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.

Le rapport de M. Francfort, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la préfète du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 2 mars 2022, M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A...

Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.