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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00704_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SAS Kolibri Hospitality, représentée par Me Douchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00229_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2020, 27 avril 2021 et 6 novembre 2023, Mme B représentée par Me Philippe Mery, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00285_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par le cabinet d'avocats RetC Avocats, agissant par Me Rudnicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01126_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle a introduit une réclamation préalable devant son employeur qui l'a rejetée par décision du 22 janvier 2019.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03127_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00149_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00169_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00177_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01542_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Tarteret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 juillet 2023 et 21 décembre 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la cour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03375_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2024 et 28 novembre 2025, la société ING Bank NV, représentée par Me Charat, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02060_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B plusieurs offres de reclassement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, représenté par Me Teissonnière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la carence fautive de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01649_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03501_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 9 000 euros, en réparation du préjudice moral qui résulte de la carence fautive

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