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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SAS Kolibri Hospitality, représentée par Me Douchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25VE00229_20250515
15 mai 2025
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2020, 27 avril 2021 et 6 novembre 2023, Mme B représentée par Me Philippe Mery, demande à la Cour, dans le dernier
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par le cabinet d'avocats RetC Avocats, agissant par Me Rudnicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
Elle a introduit une réclamation préalable devant son employeur qui l'a rejetée par décision du 22 janvier 2019.
8ème chambre
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.
DCA_24NC03127_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00169_20250128
B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00177_20250128
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01542_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Tarteret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 juillet 2023 et 21 décembre 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la cour
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
DCA_24PA03375_20260224
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2024 et 28 novembre 2025, la société ING Bank NV, représentée par Me Charat, demande à la cour : 1°) d’annuler
6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
B plusieurs offres de reclassement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
B, représenté par Me Teissonnière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_24NT01493_20241024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la carence fautive de
ORCA_24NT01649_20241024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
ORCA_24NT02320_20241024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 9 000 euros, en réparation du préjudice moral qui résulte de la carence fautive
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