Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Drevet, représentant la CAPB et de Me Faivre, représentant la société Bureau Veritas Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Mme B C et M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Hamon, représentant Mme A et celles de Me Berset, représentant

C, de Me Lelong, représentant la communauté urbaine Grand Poitiers, et de Me Porchet, représentant Me Blanc. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2018 vers 18 heures 30, M.

Raismes, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes.

et encadrement de tous les services de l’université ; - des agents exerçant les mêmes fonctions de responsabilité et d’encadrement, gérés directement par le rectorat ou l’université, sont éligibles à

Sur la responsabilité extracontractuelle de l'Etat : 8. M.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.

sociétés Zurich Insurance et Celio France et de Mme A, représentant le préfet de police.

La Restauration du Nord ; - et les observations de Me Robillot représentant la Nouvelle-Calédonie.

Elle soutient que : - compte tenu de ses responsabilités, elle remplit les conditions prévues au 11° de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 pour bénéficier de cette bonification indiciaire

A, qui ne relevait pas au demeurant de sa responsabilité antérieurement à 2003 ; - les préjudices invoqués ne sont pas établis.

Elle soutient qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité et que M. B n'a subi aucun préjudice.

B et D ne rapportent pas la preuve que les dommages allégués ont été causés dans le cadre de travaux publics réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage et sa responsabilité ne peut dès lors être engagée ; .

de l'Etat à ce titre ; qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'Etat ne pourrait être recherchée qu'en la personne du ministre de l'intérieur et non en la personne du préfet de zone de défense

- et les observations de Me Krawczyk substituant Me Eveno représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Reinhardt, substituant Me Leroux, représentant M.

infiniment subsidiaire, si sa responsabilité devait être retenue, la Cour condamnera M.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la faute médicale : 8.