Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Pour autant la société pétitionnaire a indiqué sur ce même formulaire Cerfa que la superficie du terrain à aménager était de 3 539 m².

E... pour l’implantation d’une habitation légère de loisir de type chalet d’une surface de 26 m2, sur un terrain situé lieu-dit F.... M.

Il ressort des pièces du dossier et notamment des différents échanges avec le gestionnaire de réseau ENEDIS ainsi que RTE, que le site en litige n'est pas raccordé au réseau basse tension pour permettre

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé, à l’angle de la rue des Jardins et du chemin de Saint-Guilhem, par une parcelle construite, et fait face, de l’autre côté

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi depuis l'avenue Charles Péguy par une impasse rectiligne d'environ 5 mètres de largeur.

Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la

Il ressort des pièces du dossier que la surface d'espaces verts en pleine terre du projet, telle que modifiée, s'établit à 1 092 m2 pour un terrain d'une superficie totale de 1 427 m2, soit plus de 65

une partie de leur terrain.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est d'une superficie de 631,85 m².

, des voieries et des réseaux divers et de 15 % du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15 % du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15% du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15% du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15% du coût de la construction du centre.

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la commune de Pont-l'Abbé a présenté ses observations sur ces moyens susceptibles d'être relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.

terrain, ainsi que la fiscalité applicable sur le territoire communal.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de coupe du terrain coté PC 3 joint à la demande de permis de construire, que le terrain naturel avant travaux présente un profil en pente et que

Le surplus des critiques avancées par la requérante relève par ailleurs du seul bien-fondé du jugement, et non de sa régularité.

de l’extension ni l’altitude du terrain dans sa totalité.