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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
notification mentionnée à l’article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
DCA_22NC01372_20250128
DCA_22NC01377_20250128
DCA_22NC01514_20250128
DCA_21NC01970_20250128
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
DCA_21BX04680_20230524
DCA_21BX04682_20230524
DCA_21BX04686_20230524
DCA_21BX04688_20230524
DCA_21BX04689_20230524
DCA_21BX04690_20230524
6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
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