Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud

d’une opération, sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération ; / 2° Lorsque des travaux,

La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. " 6.

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C fait valoir qu'il correspond à la vente d'un véhicule de marque Hyundai à un tiers.

à la commune de vérifier l'intégration des matériaux dans le site.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et

Sa réalisation en cohérence avec la coulée verte longeant la limite Nord retiendra l'emploi de matériaux naturels (bois, pierre) qui en confirmeront le caractère.

Aux termes de l'article L. 153-54 du même code : " Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique () ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le dossier de demande incluait enfin un plan référencé PA 3 précisant les cotes du terrain naturel avant réalisation des travaux ainsi que des profils en long et en travers de ce dernier, ce qui a permis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Des observations ont été produites en réponse à ces moyens d'ordre public, pour les consorts D, enregistrées les 14 et 15 novembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Arnaud pour la commune de Bagnols.

ou à une voie privée ouverte au public, adaptée à l'usage prévu (). ". 14.

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Lecheres Invests, dont M.