Par la requête visée ci-dessus, les consorts C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à leur demande.

de 2 730 euros ; depuis la date de consolidation de son état de santé, ce besoin est de deux heures hebdomadaires et elle demande pour la période échue et à venir une somme totale de 90 156,24 euros ;

A a nécessité, du fait de l'infection nosocomiale, l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures par jour du 25 novembre 2003 au 25 janvier 2004, puis à raison d'une heure par jour à compter

des rappels de taxes sur la valeur ajoutée pour un montant, en droits et pénalités, de 3 468 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

A... d’un montant de 51 873 euros, correspondant à l’occupation personnelle d’une surface de l’immeuble de 571 m².

En deuxième lieu, en énonçant que les différentes nuisances alléguées par les requérants tenant au bruit occasionné par la présence de chevaux, alors que les déclarations de travaux ne portent pas sur

de tourisme acquis par l'entreprise en 2014 et mis à la disposition de son personnel avait été omise, tandis que deux autres véhicules, qui n'étaient pourtant plus présents dans le parc de l'entreprise

En deuxième lieu, la société V.L. soutient que l'administration n'a pas pris en compte au titre des deux exercices la contenance réelle des verres s'agissant des bières issues de fût, cette contenance

sur le plancher du véhicule lors du transport, en procédant à une fouille dans des conditions contraires à la réglementation et de nature à porter atteinte à la dignité de la personne, et en liant les

Cette voie dessert outre la construction projetée deux maisons d’habitation situées de part et d’autre du terrain du projet.

Il résulte ensuite du même état des débours que Mme C a bénéficié du versement d'une pension d'invalidité, hors majoration pour tierce personne, pour un montant de 13 744,65 euros au titre de la période

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux réclamations soumises d'office par le directeur départemental des finances publiques de l'Isère l'une au tribunal administratif

respecté ; c'est à tort que le tribunal administratif de Marseille a considéré qu'il n'était pas démontré que ce vice n'avait pas été susceptible d'exercer une influence sur la bonne information des personnes

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

B le visa demandé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

tout mesure destinée à éloigner une collègue enseignante, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à défaut d'exécution dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à venir

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet contesté est desservi par trois accès principaux ouverts notamment aux véhicules, dont deux situés en vis-à-vis rue des Nielles, sur une portion

Eu égard aux motifs retenus ci-dessus, le présent arrêt implique nécessairement que le maire de Boujan-sur-Libron procède au retrait du permis de construire accordé à M.

S'agissant de la période de responsabilité : 11.

Dans ces conditions, ces déplacements doivent être regardés comme ayant procédé d'un choix personnel de M.