Par un jugement n° 2007697 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressé les sommes illégalement retenues

Par un jugement n° 2007695 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressée les sommes illégalement

Par un jugement n° 2007700 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressée les sommes illégalement

Par un jugement n° 2007702 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressé les sommes illégalement retenues

Par un jugement n° 2007685 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressée les sommes illégalement

Par un jugement n° 2007688 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressé les sommes illégalement retenues

Par un jugement n° 2005642 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressée les sommes illégalement

Par un jugement n° 2005646 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressée les sommes illégalement

Par un jugement n° 2005640 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressé les sommes illégalement retenues

Par un jugement n° 2005644 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressé les sommes illégalement retenues

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

intérêt fondamental de la société.

et médico-social des personnes accueillies peut être assuré / () ".

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. ".

Par un jugement n° 2006138 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions, a enjoint à la société La Poste de rembourser à l'intéressé les sommes illégalement retenues

textes méconnaissent la note d’information du 18 novembre 2020 ; - l’arrêté du 31 mars 2023 méconnaît les dispositions de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale et de l’article L. 6122-4-

textes méconnaissent la note d’information du 18 novembre 2020 ; - l’arrêté du 31 mars 2023 méconnaît les dispositions de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale et de l’article L. 6122-4-

textes méconnaissent la note d’information du 18 novembre 2020 ; - l’arrêté du 31 mars 2023 méconnaît les dispositions de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale et de l’article L. 6122-4-

textes méconnaissent la note d’information du 18 novembre 2020 ; - l’arrêté du 31 mars 2023 méconnaît les dispositions de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale et de l’article L. 6122-4-

textes méconnaissent la note d’information du 18 novembre 2020 ; - l’arrêté du 31 mars 2023 méconnaît les dispositions de l’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale et de l’article L. 6122-4-