Sur l'appel incident de l'ONIAM : En ce qui concerne la régularité du titre de recettes : 14.

Il résulte toutefois de l'instruction que M.

Par une ordonnance du 12 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 octobre 2023 à 12h00.

Le ministre de l'intérieur a présenté un mémoire en défense le 6 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a donc pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte toutefois de l'instruction et notamment de l'attestation de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Côte d'Or du 22 juin 2023, produite en réponse à une mesure d'instruction spécialement

Par ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 décembre 2022 à 12h 00. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la pétitionnaire a comparé dans sa demande deux variantes en tenant compte de leurs incidences sur le milieu physique et humain, le territoire, la flore, l'avifaune, les

Il résulte ensuite de l’instruction que les comptes caisse sont systématiquement créditeurs.

Il résulte en effet de l'instruction que, dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale en cours d'instruction déposée en 2022 par la SPL des ports de la Manche, portant notamment sur le

Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un appel principal, une juridiction, saisie de conclusions d'appel incident, doit soit donner acte du désistement de l'appel incident lorsque l'appelant

Il ressort néanmoins de l'étude d'impact que les sociétés pétitionnaires ont intégré à leur projet un nombre important de mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences potentielles des éoliennes

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des

Il résulte de l'instruction que le maire de Rennes, qui a par ailleurs accompagné l'arrêté contesté de mesures compensatoires visant à planter cinquante-et-un arbres sur l'avenue des Buttes de Coësmes,

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des documents budgétaires et financiers fournis par la société Ellipse à l'appui de son offre, ainsi que des réponses données au pouvoir adjudicateur

aurait dû exercer son pouvoir d'instruction pour compléter le dossier avant de statuer sur le litige, comme le soutient le requérant.

utile d'expertise ou d'instruction ".

Par une ordonnance du 22 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.