Le 13 juillet 2022, la société pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de permis de construire qui a été refusée par un arrêté du 6 octobre 2022.

1-1-1 2, 1-1-2, et 1-3-3-1 1, du CCTP ; en tout état de cause, il n'y a pas eu de surconsommation de béton du fait du maître d'ouvrage dès lors qu'il résulte notamment du rapport d'expertise que les

A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Lorient a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ordonnance du 18 février 2025, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée avec effet immédiat.

volontaire des sociétés Maniccia Distribution et Formicolosa Immobilier est irrecevable ; - le moyen tiré de la disparition de la mixité est irrecevable par application de l'article L. 600-1-4 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes, et la société Atelier Christophe Presle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

société, représentées par la SCP Derrienic Associés, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une condamnation de 23 439,80 euros à l'encontre de la société Ion

F d'Eudeville, et de Me Brice Bonnin, représentant la société Parc éolien du Bois Désiré. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

A... une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de celui-ci le versement d'une somme de 1 000 euros à la commune de Varaville et d'une somme de 1 000 euros à la société

société, représentées par la SCP Derrienic Associés, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a condamné la société Ion Cindea Ingénieur Conseil à verser à la société

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.