Le photomontage n° 62 de l'étude d'impact, évoqué par le préfet dans l'arrêté attaqué, qui laisse notamment apparaître une large vue du bassin minier depuis le belvédère des terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle

rémunération à un niveau excessif, a la nature, pour le salarié ou le dirigeant, d'un avantage en nature taxable entre ses mains dans la catégorie des traitements et salaires ou en application de l'article 62

et à la SARL de La Morcille une mise en demeure de cesser l'exploitation irrégulière dans un délai d'un mois, pour la première des parcelles cadastrales AD 127, AD 129, AV 5, AV 8, AV 18, AV 26 et AV 62

Aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code : " () Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Croix-du-Verdon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° 62 du 13 février 2019

A, âgé de 62 ans à la date de la décision attaquée, ne s'est prévalu d'aucune insertion professionnelle particulière sur le territoire français, son parcours professionnel étant en outre émaillé d'anciennes

sont déjà très réduits en raison de l'implantation des 35 éoliennes des parcs existants ou autorisés dans un rayon de 5 kilomètres, et le projet de la société requérante coupe un angle de respiration de 62

Selon l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " () II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre

En outre, en vertu de l'article 62 de ce code, les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils

l'exclusion de tous autres matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires, respectant une densité de 62

Vu : - la Constitution et notamment ses articles 61-1 et 62 ; - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99

En second lieu, aux termes de l'article 62 du décret du 25 mars 2016 : " I. - Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles 60 ou 61, sont

soumise au syndicat qui se prononce à la majorité de ses membres, lorsque l'extension envisagée porte sur une surface n'excédant pas un pourcentage, défini par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62

Aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code : " () Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de

exercices 2011 et 2012, le report des déficits nés au cours des exercices précédents, et plus particulièrement au cours de l'exercice 2001, dont le montant cumulé s'élevait à la clôture de l'exercice 2010 à 62

Aux termes de l'article R. 57-7-62 de ce code : " La mise à l'isolement d'une personne détenue, par mesure de protection ou de sécurité, qu'elle soit prise d'office ou sur la demande de la personne détenue

. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées

le haut du village de Dampierre-sur-Avre ou depuis les constructions situées dans le fond de la vallée n'ont pas été étudiées dans la demande, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage 62

le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; -l'ordonnance n° 62-