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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une réorganisation de services consécutive à la fusion d'un syndicat avec la communauté d'agglomération du bassin de Brive, la commune de Brive-la-Gaillarde
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces parcelles sont en outre situées à proximité du vallon du Blosne, de sa zone d'expansion de crue et d'une zone humide du SAGE Vilaine (hors bassin versant de la Seiche) existant sur la parcelle voisine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B correspond à des travaux d'entretien de curage des bassins réalisés en 2018 ; - la réalité de ces travaux est justifiée par la facture d'une société de travaux ; - la cotisation de l'année 2018 est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique " Anciennes carrières de phosphates d'Hardivilliers ", de 2,1 kilomètres de la zone spéciale de conservation " Réseaux de coteaux et vallée du bassin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A cet effet, par acte du 2 avril 2012, la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (SEBL) a consenti à la SAS TL Europe un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur les terrains nus composant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'Etat, par anticipation du Pacte d'avenir pour la Bretagne signé en décembre 2013, d'apporter immédiatement des réponses aux situations d'urgence rencontrées par les personnes et les entreprises des bassins
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Leur propriété, qui est entourée de parcelles cultivées et qui se situe en aval du bassin versant du ruisseau de l’Etang du Parc, subit régulièrement des inondations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
photomontages joints à l’étude d’impact, compte tenu notamment du caractère déjà largement anthropisé des lieux environnants, que les trois éoliennes en litige porteraient atteinte aux paysages du bassin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un nouvel arrêté du 21 octobre 2020, il a modifié l'annexe 1 de ce schéma en vue d'autoriser l'élevage, dans les bassins de production d'Oye-plage Marck, des deux caps et de Boulogne Berck, de l'huître
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que l'étude d'impact n'analyserait pas les effets cumulés de l'installation de traitement des nitrates avec ceux des bassins d'évaporation existants d'où
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en géomembrane pour les eaux pluviales propres et les eaux d'extinction, un bassin de décantation et de confinement des eaux pluviales susceptibles d'être souillées, un séparateur d'hydrocarbures et un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en géomembrane pour les eaux pluviales propres et les eaux d'extinction, un bassin de décantation et de confinement des eaux pluviales susceptibles d'être souillées, un séparateur d'hydrocarbures et un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Deux ZNIEFF de type II " Haut bassin de la Turdine " et " Haut bassin versant du Rançonnet " recoupent en partie l'aire d'étude immédiate.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dès l'année 2011, des dégradations ont été observées sur la surface de certaines parois immergées des bassins de la filière de traitement de l'usine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
aucune précision concernant les effets liés à un entreposage important des déchets solides en cas d'indisponibilité du Cires, alors que 350 000 m3 d'effluents nitratés sont déjà entreposés dans les bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin
Source officiellePage 46 sur 77