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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
BLe président, A. Barthez Le greffier, F.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
La rapporteure, Catherine BLe président, Luc Derepas La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
Il ressort du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) que le tènement est classé en zone bleue exposée à un risque faible de glissement de terrain et en zone bleue exposée à un risque
2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
relatives, d'une part, à l'épandage de digestat liquide, interdit dans le périmètre de protection éloigné de la source de l'Herpenty, du forage de l'Herpenty et du forage des Ouches de la commune de Bléré
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
dynamique destinée à simuler une extraction d’otages, un militaire de ce régiment a, par erreur, tiré des balles réelles sur le public en tirant à l’aide de son fusil d’assaut Famas, causant dix-huit blessés
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
aux termes de l'article L. 4138-12 dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
A à remédier à certains désordres par la réalisation de travaux ou de prestations, tels que la pose de grille d'aération sur chaque fenêtre avec dispositif de retraitement d'air, traitements anti-blattes
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - au surplus, la présomption d'imputabilité au service peut également être retenue en application de l'article L. 3 du même code dès lors qu'il a été blessé
5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
Toutefois, et en tout état de cause, ils ne l'établissent pas, en se bornant à se prévaloir d'un extrait du compte " 455 Avance CB CCR pour carte bleue ", dont les écritures ne permettent pas de relier
4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
lève-malade dont elle s'est affranchie à une reprise n'était pas possible dans la pièce et qu'elle n'a aucunement mis en danger le patient par son geste, il est cependant constant qu'elle s'est elle-même blessée
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
C D, sapeur-pompier volontaire, a été blessé à l'œil droit lors d'une manœuvre d'entraînement à l'extraction de véhicule. A la suite de cet accident de travail, M.
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
générales très dégradées de la mission à laquelle il participait, et son exposition personnelle directe au risque de contamination par sa participation active au brancardage de populations civiles blessées
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
La commune de Roquevaire fait valoir que la parcelle d'assiette du projet avait vocation, à la date de l'arrêté attaqué, à être classée en zone bleue B1 du plan de prévention des risques d'incendie de
DCA_20MA00351_20220623
DCA_20MA00352_20220623
DCA_20NC00419_20221229
Si les requérants font valoir que, selon le PADD, il convient de respecter et de protéger de toute altération la qualité environnementale des trames vertes et bleues de la commune, cette orientation générale
8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
propos d'un de ses collègues qui indique avoir été enfermé dans la laverie de l'hôpital parce qu'il refusait de se porter gréviste ce jour-là ont été confirmés par un autre collègue indiquant s'être blessé
6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
effectué par Mme F, que les propos parfois " très directs " du capitaine à l'égard de l'intéressée, ont pu être mal interprétés par cette dernière, qui en a été " manifestement " et " réellement " blessée
DCA_23VE01801_20240912
12 septembre 2024
Toutefois, si l'étranger demande à être éloigné vers l'Etat d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre de l'Union européenne ou titulaire d'une carte bleue européenne délivrée
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