tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Caen d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

tribunal administratif d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination