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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 431-23 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone d'aménagement concerté, la demande est
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
DCA_20MA00290_20220707
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
ainsi que la navigation mais exclusivement à partir d'embarcations non motorisées ou à moteur électrique, d'assurer l'entretien, la protection et la bonne conservation des immeubles mis à disposition d'édifier
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
Selon l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
règlement du plan d'occupation des sols : " Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives aboutissant sur les voies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la destruction des biens qu'elle a été autorisée à édifier sur le domaine public maritime méconnaîtrait les stipulations de l'article
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
local d’urbanisme : « les constructions, bâtiments et ouvrages ou à modifier ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
du 19 juillet 2013 le maire de Sucy-en-Brie a opposé un refus à la demande de permis de construire et de démolir que la SCI Serana avait déposée le 1er juillet 2013 en vue d’abattre un pavillon et d’édifier
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BLEJOHANNA VTC, EDJIMI, Bienvenu
02/07/2023
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