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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
s'implanter le projet en litige, qu'à l'instar du site du Larivot, l'environnement du " parc avenir " est notamment constitué de mangroves, de marais d'estuaire, de milieux boisés et de terrains en friche
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Au vu de l’analyse de l’activité chiroptérologique observée dans l’aire d’étude immédiate, l’étude d’impact qualifie de « moyen à fort » l’intérêt global de celle-ci, s’agissant des haies, prairies, friches
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
tableau clinique actualisé de son état de santé, mentionne que Mme I... « se déplace dans sa maison sans aide à la marche » et que « la marche est possible sans aide, elle reste précautionneuse mais sans franche
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
S'agissant des zones non bâties, la méthode de comptage préconise de compter une personne par tranche de 100 ha pour des terrains non aménagés et très peu fréquentés (champs, prairies, forêts, friches,
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
L'étude d'incidence précise qu'au vu des habitats fréquentés par l'aigle de Bonelli (espaces ouverts, garrigues, friches agricoles, maquis et falaises) et de sa faible potentialité de présence au droit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
scientifiques ainsi que par les experts du GODS et de la Ligue pour la protection des oiseaux, comme les facteurs principaux de régression de l'espèce et que c'est la mosaïque des composantes " cultures-friches-steppes
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Il s'ensuit que les vues alléguées par les requérants, dont aucune n'est franche, n'influenceront pas significativement la perception visuelle des monuments ou les perspectives offertes depuis ces sites
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