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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
DCA_23DA00295_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet de multiples signalements par les forces de police de 2007 à 2014 pour des faits divers de violences, d'altercations et de dégradations.
DCA_23DA00461_20241204
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé : D.
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00969_20231019
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
De plus, si l’appelante soutient que le 11 mai 2020, la médecin coordinatrice a posé ses mains sur l’encadrement de la porte de son bureau, s’est mise à souffler en levant les yeux au plafond, puis au
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : F.
4ème chambre
DCA_22NT01079_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01324_20221118
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT02145_20230616
16 juin 2023
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03792_20230622
22 juin 2023
A entend contester le sens de cet avis, les certificats médicaux qu'il a produits, en levant ainsi le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, et notamment le certificat médical destiné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
2020 avait ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises, d'autres décisions définitives avaient déjà été rendues, notamment un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon levant
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
lié aux fonctions antérieurement exercées ; - l'administration pénitentiaire a commis à son égard un manquement fautif aux règles de protection des agents publics contre le harcèlement ; - la dégradation
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'indemniser le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison du harcèlement moral et de la dégradation
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