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2 081 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02765_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01559_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le président-assesseur, Stéphane Gueguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre en charge du budget et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01730_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01731_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, C Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02448_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02579_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapporteur, Michaël F La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02975_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02984_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03091_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00233_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

requête enregistrée le 29 janvier 2025, et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2025, 25 novembre 2025 et 2 février 2026, la société Dreamers Licensing PTE LTD, représentée en dernier lieu par Me Pelletier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00083_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00127_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le rapporteur, Vincent BureauLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00423_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve-DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00585_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

Source officielle

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