24 août 2023, 25 septembre 2023, 10 octobre 2023, celui-ci n’ayant pas été communiqué, 13 mai 2024 et 20 juin 2024 ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société CIS Promotion, représentée par la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la Selas MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Phenix Rousies Industries, représentée

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la commune de Mios, représentée par la SELAS Cazamajour et UrbanLaw, conteste le jugement en tant qu'il annule le classement de la parcelle cadastrée

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2020, la société anonyme Generali IARD et la société Jean Morel et associés, représentées par la SELAS Chevalier Marty Pruvost, concluent à la confirmation

Par un mémoire en observations enregistré le 27 septembre 2023, la société OTCI, représentée par la SELAS Cabinet Perreau, demande que soit mise à la charge de la ville de Paris une somme de 1500 euros

C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, représenté par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 26 juillet 2024, l’EPA Sénart, représenté par la Selas Sery Chaineau avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête d’appel ; 2°) par la voie

Par mémoire enregistré le 8 août 2025, la société C3B, représentée par Me Charlemagne (SELAS BCC Avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement, en limitant

E, agissant en leur nom propre et en leur qualité de tuteurs de C E et de représentants légaux de leur fille mineure B H A, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour, dans le dernier état de

V..., représentés par la SELAS De Bodinat – Echezar Avocats Associés , demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aveyron du 10 mars 2022 accordant à la société Arkolia Invest 38 un

une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 22 mai 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Fleurance, représentée par son maire et par la Selas