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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
Une telle motivation comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de l'arrêté contesté.
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Terre Eau Vent et autres ne sont pas fondés.
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
Elle ne saurait davantage être regardée comme constituant " une dent creuse " au sein de l'enveloppe urbaine représentée, dans le règlement graphique du plan, par le secteur des Terres Quartières.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est à bon droit que le maire a pu estimer que le projet ne respecte pas les règles relatives aux espaces de pleine terre et
6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
estimé que les dispositions de l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme s'appliquaient à la délibération n° 18 du 20 mars 2017 du conseil de territoire de l'établissement public de territoire Paris Terres
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
projet et des parcelles qui lui sont contiguës ne peuvent être regardées, eu égard à leur faible nombre et à leur implantation éparse au milieu d'une vaste zone naturelle composée d'espaces boisés et de terres
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04256_20221216
16 décembre 2022
dès lors qu’en matière de titre de perception relatif aux recettes domaniales, seuls des agents de la direction de l’immobilier de l’Etat, qui s’est substituée à France domaine, peuvent prendre de telles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
effectuer un tel acte ; - la nature de l'imposition en cause ne figure pas sur le rôle ; - dès lors qu'elle n'a jamais été destinataire d'une notification l'informant de ce que les parcelles de terres
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Par ailleurs, certaines disciplines, telles que la physique-chimie et les sciences de la vie et de la Terre, étaient peu enseignées.
1ère chambre
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
B et sa sœur ont cédé, le 9 octobre 2017, une parcelle de terre dont ils étaient propriétaires indivis, cadastrée section sur le territoire de la commune de Garons (Gard), à la société publique locale
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
déclarées au titre des aides de la politique agricole commune, qu'elles sont entourées de parcelles également et majoritairement composées de prairies permanentes mais aussi de cultures annuelles, telles
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), dans son point 11 relatif aux modalités d'application de la loi littoral, inclut le terrain d'assiette du projet dans une coupure d'urbanisation telle
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
B s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1999 en qualité de militaire du rang.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 110-1 du code de commerce : " La loi répute actes de commerce : / () / 5° Toute entreprise () de transport par terre () ; / 6° Toute entreprise de fournitures
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
l'article 7, comme l'existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant son séjour ainsi que ses frais de retour et à des conditions particulières, fixées par l'article 11, telles
3ème Chambre
DCA_22NT02821_20231117
17 novembre 2023
B, formée au titre du 3° de l'article L. 422-10 du code de l'environnement, au seul motif qu'il n'était pas propriétaire de l'ensemble des terres formant une superficie de plus de 20 hectares et d'un
8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
B C, né le 14 novembre 1989, a servi dans l'armée de terre du 1er décembre 2009 jusqu'au 16 novembre 2016, date de sa radiation des contrôles.
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
D C, qui a intégré l'Armée de Terre le 5 mars 2002, est décédé, le 14 octobre 2017, des suites d'une leucémie aigüe myéloïde.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
A la suite de dégâts occasionnés par l'affaissement d'une parcelle de terre, située en amont de sa propriété cadastrée section D n° 586 et D n° 587 sur le territoire de la commune d'Olivese comportant
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
l'environnement n'est pas opposable aux travaux en litige ; - en application de l'article R. 111-15 du code de l'urbanisme, le préfet était tenu de prendre en compte les considérations environnementales telles
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