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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
Vu la note en délibéré enregistrée le 21 mars 2022 présentée pour M. et Mme B C par Me Fasseu ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
pour la construction d'un ensemble immobilier de villas ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet 2019 et, d'autre part, la délibération n° 2021-269 CE du 4 mars
5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 26 avril 2023, M. AI I, Mme AH I, M. G T, Mme E M, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
. - Les constructions non contiguës aux limites séparatives seront implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces limites. / Au-delà de la bande de 30 mètres : - Un bâtiment annexe isolé
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
et 26 mars 2021, de faire valoir ses observations à la suite de la première audience et de l'audition contestée de la société Aecom.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la société Res a communiqué l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022 portant autorisation modificative de l'autorisation du 9 décembre 2015.
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Si, en application du 1° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les autorisations uniques délivrées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars 2017, comme
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
d'orientation et d'objectifs (DOO), en méconnaissance des dispositions de l'article L. 141-5 du code de l'urbanisme ; en premier lieu, le PADD donne une priorité à la réhabilitation et la remise sur le marché
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Urrugne, ainsi que la délibération du 14 mars
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Z disposait d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays d’Ouche, représentée par Me De Margerie (Cabinet
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
Il résulte d'un courrier du 15 mars 2017 se trouvant dans l'étude d'impact que l'agence régionale de la santé a été consultée sur le projet.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE) a été enregistrée le 1er mars 2024.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 7 du décret du 30 mars 2017 : 92.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
sous le n° 23VE01170, le 18 mai 2022, le 26 avril 2023, le 29 septembre 2023, le 16 novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars
DCA_24LY02549_20250709
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024 sous le numéro 24LY02549, et des mémoires enregistrés les 18 mars et 15 avril 2025, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, demande à la cour
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
2012 au 31 mars 2015, que M.
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n°23BX00619 et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2023, le 13 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, M.
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