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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Roubaix depuis le 1er juillet 2012.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
Les témoignages d'anciens collaborateurs sont à cet égard sans incidence sur les carences relevées dans l'exercice de ses fonctions au sein du département de l'Aube.
8ème chambre
DCA_21PA02757_20220411
11 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser l'autorisation de travail demandée par l'employeur du requérant, la DIRECCTE s'est fondée d'une part sur le fait que la E avait employé M.
3ème chambre
DCA_23TL03009_20250304
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le groupement d'employeurs " Les Pommiers ", qui avait eu recours aux services de M.
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'employeur, représenté par la responsable des ressources humaines, a été entendu par l'inspecteur du travail le 19 juin 2018. Le 25 juin 2018, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04079_20230321
21 mars 2023
Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
du travail a d'abord relevé que M.
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
Elle relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
DCA_21DA02170_20220623
DCA_21DA02171_20220623
DCA_21DA02172_20220623
DCA_21DA02174_20220623
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa demande était assortie de moyens ; - elle a été employée pendant une durée excédant six ans sur des contrats à durée déterminée, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
Il ressort des dispositions de l'article R. 6152-329 du code de la santé publique que les praticiens hospitaliers souhaitant bénéficier d'une prolongation d'activité doivent en faire la demande six mois
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M.
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, le 27 janvier 2020, M.
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
C a été employé au sein de ce service depuis le 1er novembre 2014 jusqu'au 5 avril 2019, en qualité d'ouvrier de pyrotechnie.
6ème chambre
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
Elle a sollicité auprès de son employeur, par un courrier du 4 janvier 2023, la délivrance de son certificat de travail, l’attestation employeur, son solde de tout compte ainsi que le paiement des 645
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