Il soutient que : - les appels en garantie dirigés à son encontre ne sont pas justifiés et ne sont pas fondés, la société CMO n'ayant commis aucune faute dans l'exécution de ses prestations ; - si

Cette autorisation environnementale tient lieu des divers autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés au I de l’article L. 181-2 du code de l

des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de ce code, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments

des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de ce code, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments

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des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de ce code, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments

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Il résulte par ailleurs des dossiers de compléments de septembre 2018, qu'à la suite d'une observation de l'inspecteur des installations classées, la société a produit une lettre de financement par prêt

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dès lors qu'il ne comportait ni l'accord du ministre de la défense, ni l'avis de l'agence régionale de santé ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors que la publicité par voie de presse

été réunies puisqu'aucune publicité n'a été faite au sujet de la mise à disposition de l'avis de la MRAe et de la possibilité de présenter des observations ou des propositions, notamment par voie de presse

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abbaye W qui est inscrite au titre des monuments historiques et qui est distante du projet de seulement 800 mètres, et alors que l'association, reconnue d'utilité publique, bénéficie en outre d'un agrément

n'apporte pas la preuve de la fiabilité de son financement dès lors qu'aucune information n'est donnée sur les résultats comptables des années antérieures de la société mère d'une part et des accords de prêts