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902 résultats pour « communauté de travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale

Source officielle

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ainsi que le font valoir les défendeurs, un rapport de 2008 de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail indique que les bruits des éoliennes peuvent, en ambiance calme,

Source officielle

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