A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public.

Par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction doivent être rejetées. 15.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 5.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 12. Le rejet des conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée n'appelle aucune mesure particulière d'exécution.

Ces moyens doivent donc être écartés comme étant inopérants. 3. En deuxième lieu, si M.

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B..., et de Me Bliek-Veidig, représentant le centre hospitalier d’Allauch.

A, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 36.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

indemnitaires pour absence de moyen soulevé à l'appui de ces conclusions.

Sur les conclusions indemnitaires : 3.

Dans ces conditions, en ne répondant pas à ce moyen qui était inopérant, les premiers juges n’ont pas entaché le jugement attaqué d’irrégularité.

Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.