Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

litigieux de son rapport administratif.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de M. Wallerich, président, - et les observations de Me Andreini, conseil de la commune de Wimmenau et de Me Grit, conseil de M. B.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M.

D A, et que ces observations n'ont pas été répertoriées dans son rapport et ses conclusions ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme est insuffisant et méconnaît les dispositions de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, le dossier de cette requête doit être transmis au Conseil d'Etat. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est transmise au Conseil d'Etat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

de proposition de sanction adressé par le directeur de la DIRCOFI Sud-Pyrénées aux services ministériels du 23 juin 2022, que du rapport au conseil de discipline du 4 juillet 2022, ainsi que du rapport

conseil municipal du 16 décembre 2021 et aux rapports présentant les différents projets de délibération.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - les observations de Me Gourdin, pour M.