représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 mars 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à un expertise

Ni le département ni l'expert, non plus que la société Vulcain, qui a rendu en octobre 2009 un premier rapport d'expertise concernant la corrosion observée sur les antennes n° 6 et n° 8, ne justifient

Au regard de plusieurs expertises et certificats médicaux, la commission de réforme a estimé dans un avis du 8 novembre 2017 que les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie

sollicitée alors qu'il ne disposait pas des éléments techniques lui permettant de s'assurer de la fiabilité de la méthode hydrogéomorphologique contestée ; - en ce qui concerne le bien-fondé du jugement

L'extrait du plan de façade n'apporte, selon l'expert, pas davantage de précisions sur la localisation et la forme des grilles.

La seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction n'est pas, par elle-même, de nature

à la demande de l'expert et d'un montant unitaire de 2800 euros HT soit 3 660 euros TTC doit être indemnisée car elle est utile à la résolution du litige ; - la capitalisation des intérêts légaux est

judiciaire et de renvoyer devant les services techniques du SMAVND pour déterminer les travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres constatés par l'expert judiciaire, et de mettre à la charge du

Sur l'utilité de l'expertise : 4.

permanente partielle ; - c'est à tort que le juge des référés de première instance a rejeté sa demande d'expertise dès lors que l'expertise interviendrait en amont du jugement au fond et lui permettrait

E... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 13 septembre 2024.

Sur l'utilité de la demande d'expertise : 6.

L'expert désigné n'a constaté le phénomène que sur le transformateur de la cabine n° 1.

B, adjoint technique territorial, exerce les fonctions d'agent technique de maintenance polyvalent au sein de la commune de Pont-de-Metz depuis 2014.

Le juge des référés a considéré que la demande d'expertise de M.

de l'expertise et sa capacité à exercer sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.

A B tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et a enjoint au ministre de la justice de réexaminer la demande de M.

B a exercé des fonctions d'agent technique forestier au service des espaces naturels de la commune de Nîmes (Gard).

n'est pas utile dès lors que l'expertise médicale serait prescrite plusieurs années après les faits.

D'autre part, il résulte du plan relatif à l'implantation des prises de courant figurant au DCE que le marché initial prévoyait la présence de 18 points de raccordement, et du rapport d'expertise que l'expert