mis en place, des ouvrages de rétablissement provisoire des cours d'eau, des mesures d'évitement et de réduction des impacts sur l'environnement notamment s'agissant de la petite faune et des mesures

Par une ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le dossier de demande mentionne que le personnel recevra une formation lors de la mise en service du site et qu'une " mise à niveau régulière sera réalisée ".

Toutefois, après une ordonnance de non conciliation rendue le 27 mars 2012, le juge aux affaires familiales a prononcé le 5 mai 2015 la dissolution du mariage de M. A.

Par une ordonnance du 1er août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2024. M.

Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2024.

B... a fait l’objet de mesures éducatives et d’un avertissement judiciaire du tribunal pour enfants de C... le 10 novembre 2021 pour les faits de violence avec usage ou menace d’une arme, d’une ordonnance

Par une ordonnance du 19 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2023. M.

B une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans les délais de, respectivement, quinze jours et deux mois suivant la notification de ce jugement et, dans un article 4, rejeté

Par une ordonnance du 12 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2024 à 12 heures. M.

Par ordonnance du 10 novembre 2023, l'instruction a été rouverte. II. Par une requête n° 23LY01931, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Par une ordonnance du 12 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

La SAS Cofima, qui a pour activité " la détention et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier " et dont l'associé unique est la société de droit luxembourgeois Berlioz Investment, a fait l'objet d'une

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par suite et eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a seulement lieu de prononcer l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.