Quant à la consultation des comités sociaux et économiques des établissements du Coudray-Montceaux, d'Arcueil, de Rungis et de Lieusaint : 26.

’un détournement de pouvoir et d’une sanction déguisée, dès lors qu’il devrait bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte ; - ses préjudices s’élèvent à 138 519 euros au titre de la perte

sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 6.

infrastructure aéroportuaire malgré un risque de réclamation de la société d'exploitation à hauteur de 1,6 milliard d'euros ; - les conséquences sociales de l'arrêt du chantier pour l'A680 en termes

propres à hauteur de 20 % complété par un prêt bancaire sur 15 ans tout en indiquant que la société EnergieTEAM Exploitation dispose des capacités financières pour assurer l'exploitation du parc.

de l'espace afin de préserver le cadre de vie et l'environnement et d'assurer la solidarité et l'équilibre des territoires, et répondant aux enjeux de croissance démographique du territoire.

B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 février 2009, par la société par actions simplifiée Sethness Roquette, en qualité d'opérateur station logistique au sein du service

Contrairement à ce que soutient la société Laënnec, cette toiture ne peut être qualifiée de toiture terrasse mais doit être regardée comme une toiture à pente à laquelle s'appliquent les dispositions précitées

La perte du statut de réfugié résultant de l'application de l'article L. 711-6 ne saurait dès lors avoir une incidence sur la qualité de réfugié, que l'intéressé est réputé avoir conservée dans l'hypothèse

Or, elle était concomitamment employée en qualité de salariée pour dispenser des cours d'espagnol, par l'Institut de gestion sociale, organisme de formation de droit privé, sous couvert d'un contrat de

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité. ".

/Le conseil de discipline peut ordonner toute enquête complémentaire susceptible de l'éclairer. " 4.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2025 et 24 octobre 2025, et le 18 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Spi Pharma, représentée par l’Aarpi Solias

En deuxième lieu, la société Entropia Conseil peut prétendre à être indemnisée de la perte du bénéfice net dont elle a été privée après déduction de toutes ses charges dont il lui appartient d'établir

fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (…) / Il en est de même, sous les mêmes

fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (…) / Il en est de même, sous les mêmes

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B a demandé au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement.

nécessaire pour assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation.