Elle relève appel du jugement du 31 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et celles

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ".

Ces contraintes importantes rendent impossible les activités de loisir trop longues ou en extérieur, comme le volley ball qu’il pratiquait avant l’intervention.

le 4 août 2022, les 16 février, 3 mai et 23 mai 2023 et les 25 janvier, 2 février et 28 juin 2024, ce dernier mémoire non communiqué, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour, après avoir appelé

Sur la régularité du jugement attaqué : D’une part, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur

Sur les appels principaux formés par la société ARCAVI et la ministre du travail, de la santé et des solidarités : 9.

Mme A relève appel du jugement du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Mme B... relève appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pointoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2000241 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2019 présentée par Mme D, et l'appel que celle-ci a formé contre

Philippe Sharp et C D et des sociétés Jet France, AMM, RNID et BE Da Vinci, a été informée que son offre était rejetée au profit de celle du groupement conduit par la société Océa.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Chariat, pour CCI France et celles de Me Cado, pour Mme Sergent. Considérant ce qui suit : 1.

L’ONIAM, relève appel de ce jugement en demandant à titre principal, sa mise hors de cause.

Mme A relève appel du jugement du tribunal administratif de la Guyane du 22 juin 2023 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Celle-ci doit donc être annulée. 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande de M. A.

La SCI Kennedy interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant de la motivation du rapport de présentation : 2.

à celles de la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables

Sur la légalité de l'arrêté du 24 novembre 2022 refusant la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter les éoliennes n° 1, 2 et 6 : 4.

Ainsi, contrairement à ce que soutient le SMNEP, les dispositions des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales lui sont applicables. 5.