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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Absoluce a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités
3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 720 056,80 euros HT
4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drapo a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH
DCA_24VE02851_20250708
DCA_24VE02852_20250708
DCA_24VE02853_20250708
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helio Finance Réunion a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a retiré
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22NC01320_20260312
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
DCA_21PA03136_20220602
DCA_21PA03449_20220602
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
DCA_21PA03468_20220602
DCA_21PA03469_20220602
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