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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00563_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme A produit, pour la première fois en appel, le résultat d'un examen radiographique osseux daté du 14 mars 2024 estimant son âge à dix-sept ans et demi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. / Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ; / c.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22266_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette dernière accusait d'ailleurs des résultats déficitaires récurrents.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01979_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La Fondation Jérôme Lejeune soutient que l'Agence de la biomédecine ne démontre pas l'absence d'alternative scientifique à l'utilisation des CSEh pour mener à bien le programme de recherche autorisé, en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET Egis bâtiments et que l'épaississement des voiles ne résulte pas d'une faute de conception ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la recevabilité des conclusions : En ce qui concerne la pension militaire d'invalidité pour dépression : 2.Il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la délibération du 19 octobre 2018 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme n'a pas prévu les modalités de concertation avec le public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00905_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par suite, tant les investissements en matériel et en personnel invoqués par la société que le programme de recherche et développement mis en œuvre par elle résultent, ainsi que l'ont estimé à bon droit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il en résulte que le juge administratif exerce un simple contrôle de compatibilité entre ces documents et les dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. 18.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

quatre mois à compter de la notification de l'arrêt, le 19 octobre 2023, afin de permettre à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de procéder à la régularisation de l'illégalité résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22466_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme d'aide

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En concertation avec l’ANSM, la société Philips s’est engagée à déployer un programme de réparation et de remplacement des appareils défectueux et lui a adressé un calendrier prévoyant un remplacement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00134_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

participation au consortium et, d'autre part, qu'elle ne pouvait en tout état de cause plus en être exclue sans remettre en cause la sélection du consortium par les pouvoirs publics au titre des programmes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03203_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle soutient que : - seule la fraction de la subvention reçue au titre du programme Decade qui couvre des dépenses elles-mêmes éligibles au crédit d'impôt recherche doit être déduite de la base du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00403_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il résulte également de ces éléments qu'en réponse à un courriel du 9 octobre 2017 de l'administration adressé à la société, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00381_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du directeur général de l'INPI rejetant leur demande de mise à disposition d'une licence gratuite leur permettant de disposer des informations du RNCS résultant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04869_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Ce signalement a conduit la direction d'Orange à faire réaliser une enquête interne dont les résultats ont été restitués à Mme A le 28 janvier 2019.

Source officielle

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