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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
Mme A produit, pour la première fois en appel, le résultat d'un examen radiographique osseux daté du 14 mars 2024 estimant son âge à dix-sept ans et demi.
1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. / Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ; / c.
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
Cette dernière accusait d'ailleurs des résultats déficitaires récurrents.
4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune soutient que l'Agence de la biomédecine ne démontre pas l'absence d'alternative scientifique à l'utilisation des CSEh pour mener à bien le programme de recherche autorisé, en
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET Egis bâtiments et que l'épaississement des voiles ne résulte pas d'une faute de conception ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
Sur la recevabilité des conclusions : En ce qui concerne la pension militaire d'invalidité pour dépression : 2.Il ne résulte pas de l'instruction que M.
2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la délibération du 19 octobre 2018 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme n'a pas prévu les modalités de concertation avec le public
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
Par suite, tant les investissements en matériel et en personnel invoqués par la société que le programme de recherche et développement mis en œuvre par elle résultent, ainsi que l'ont estimé à bon droit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
Il en résulte que le juge administratif exerce un simple contrôle de compatibilité entre ces documents et les dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. 18.
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
quatre mois à compter de la notification de l'arrêt, le 19 octobre 2023, afin de permettre à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de procéder à la régularisation de l'illégalité résultant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme d'aide
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
En concertation avec l’ANSM, la société Philips s’est engagée à déployer un programme de réparation et de remplacement des appareils défectueux et lui a adressé un calendrier prévoyant un remplacement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
participation au consortium et, d'autre part, qu'elle ne pouvait en tout état de cause plus en être exclue sans remettre en cause la sélection du consortium par les pouvoirs publics au titre des programmes
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
Elle soutient que : - seule la fraction de la subvention reçue au titre du programme Decade qui couvre des dépenses elles-mêmes éligibles au crédit d'impôt recherche doit être déduite de la base du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
Il résulte également de ces éléments qu'en réponse à un courriel du 9 octobre 2017 de l'administration adressé à la société, M.
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes
9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du directeur général de l'INPI rejetant leur demande de mise à disposition d'une licence gratuite leur permettant de disposer des informations du RNCS résultant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Ce signalement a conduit la direction d'Orange à faire réaliser une enquête interne dont les résultats ont été restitués à Mme A le 28 janvier 2019.
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