Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

10 % de cette condamnation et de rejeter toutes les demandes de condamnation et de garantie formées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement et de limiter le montant des réparations

qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation

E... la somme de 98 446,03 euros en réparation des préjudices subis et celle de 179 030,53 euros à la CPAM du Var au titre des débours. Par un appel incident, M.

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

C, a condamné l'Etat à lui verser la somme globale de 8 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices.

B G, Mme H C épouse G, la société civile immobilière (SCI) La Monède, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice