Par un arrêt du 23 mars 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête no 24TL03227 présentée par Mme A et les requêtes nos 24TL03228 et 24TL03229 présentées par l'association Développement durable en Corbières et Minervois (DDCM)

Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.

Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.

Les moyens techniques utilisés, sont aussi de nature à décharger le personnel d'une partie importante des tâches à réaliser.

terrains à bâtir vendus à M.

Comme l'indique la notice explicative, " il s'agit de proposer des lots à bâtir de taille réduite adaptée tant au vieillissement de la population (maintien à domicile), qu'à la multiplication du nombre

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 22TL22154, 22TL22155 de la société Rocasud sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle et de M. B est rejetée.

Après évocation, la cour a cependant confirmé le bien-fondé du rappel de taxe contesté, au motif que la vente du terrain à bâtir d'Arcachon effectuée par l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue devait être

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 29 septembre 2025, M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

C B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Monacia-d'Aullène a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la

Par un premier arrêté du 23 décembre 2019, la maire de Lille a refusé de lui délivrer cette autorisation.

Par la présente requête, la société de distribution du Languedoc, qui exploite un supermarché à l'enseigne E.

A un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Elle a fait bâtir sur ce terrain, suivant un permis de construire obtenu le 18 avril 2007, une propriété d'une superficie de 260 m² sur quatre niveaux, comprenant une piscine de 50 m² achevée le 2 août

administratives, de verser la rétribution due à la société requise.

Par un arrêté du 24 juin 2019, le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer ce permis.

Par la présente requête, M.