CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
La SARL Méga Chaussures, qui exploite une activité de vente en gros de chaussures, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
A cet égard, l'arrêté du 4 août 2021 visé ci-dessus précisait déjà les exigences de performance énergétique et environnementale lorsque la SCI Tilloy Pecquencourt a déposé sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".
DCA_21BX04535_20231207
DCA_21BX04536_20231207
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
G justifient leur demande de provision par un besoin d'assistance par une tierce personne évalué par l'ergothérapeute à 6 heures par jour pendant la période des 3 ans aux 6 ans de l'enfant, qu'ils évaluent
8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
demande enregistrée le 7 février 2019, transmise au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 14 février 2019 du président du Tribunal administratif de Paris, la Fédération CGT des personnels
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
Il est prévu deux accès indépendants à ces deux immeubles, un par la rue de Sébastopol et le second par la rue Mazurier.
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à
DCA_22LY02736_20230926
26 septembre 2023
2019, une décision d'obligation de quitter le territoire français assortie d'une décision d'interdiction de retour d'une durée de deux ans.
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
Toutefois, la vitesse des véhicules automobiles sur cette voie urbaine, desservant un secteur résidentiel, est limitée à 30 km/h.
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
Cette demande ayant été refusée par un arrêté du maire de Bois-le-Roy du 15 juillet 2021, au motif de l'absence de deux documents, la société a déposé le 28 juillet 2021 une deuxième demande de permis
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01869_20250605
5 juin 2025
En deuxième lieu, l'arrêté contesté, qui vise les dispositions dont il fait application, mentionne de façon circonstanciée les éléments de la situation personnelle et familiale de M.
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
non spécialisée à hauteur de 5 heures par jour, ainsi que deux heures de soins infirmiers par jour.
DCA_23TL00274_20250617
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 515-101 du code de l’environnement : « I. – La mise en service d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (…) est
Page 46 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.