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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03541_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SARL Méga Chaussures, qui exploite une activité de vente en gros de chaussures, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A cet égard, l'arrêté du 4 août 2021 visé ci-dessus précisait déjà les exigences de performance énergétique et environnementale lorsque la SCI Tilloy Pecquencourt a déposé sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04646_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03084_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

G justifient leur demande de provision par un besoin d'assistance par une tierce personne évalué par l'ergothérapeute à 6 heures par jour pendant la période des 3 ans aux 6 ans de l'enfant, qu'ils évaluent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01273_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

demande enregistrée le 7 février 2019, transmise au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 14 février 2019 du président du Tribunal administratif de Paris, la Fédération CGT des personnels

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il est prévu deux accès indépendants à ces deux immeubles, un par la rue de Sébastopol et le second par la rue Mazurier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02106_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02736_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

2019, une décision d'obligation de quitter le territoire français assortie d'une décision d'interdiction de retour d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Toutefois, la vitesse des véhicules automobiles sur cette voie urbaine, desservant un secteur résidentiel, est limitée à 30 km/h.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cette demande ayant été refusée par un arrêté du maire de Bois-le-Roy du 15 juillet 2021, au motif de l'absence de deux documents, la société a déposé le 28 juillet 2021 une deuxième demande de permis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01869_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En deuxième lieu, l'arrêté contesté, qui vise les dispositions dont il fait application, mentionne de façon circonstanciée les éléments de la situation personnelle et familiale de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

non spécialisée à hauteur de 5 heures par jour, ainsi que deux heures de soins infirmiers par jour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

non spécialisée à hauteur de 5 heures par jour, ainsi que deux heures de soins infirmiers par jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 515-101 du code de l’environnement : « I. – La mise en service d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (…) est

Source officielle

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