Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

D'autre part, ainsi qu'il résulte de ce qui a été dit au point 4 de la présente ordonnance, M.

Par un jugement n° 2305738 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme D...

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, M.

Par ordonnance du 26 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis la requête de M. B au tribunal administratif de Bordeaux.

Par une ordonnance n°2400692 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n°2400701 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n°2400671 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Des pièces ont été produites pour M. B le 13 septembre 2023, après la clôture de l'instruction. M.

Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 mars 2025.

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive