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44 322 résultats pour « (sur le 1er moyen) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avec effet rétroactif au 1er avril 2020, elle s'est substituée à cette société dans tous ses droits et obligations concernant l'établissement situé à A ; - la société X A constituait déjà une entité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01625_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A compter du 1er janvier 1992 ou du 1er janvier 1991 pour les apports de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00837_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un courrier du 28 novembre 2022, reçu le 1er décembre suivant, la société Ambulances de Treignac a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été implicitement rejeté le 1er février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00685_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

F et qui a pour objet social l'exercice de la profession d'avocat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 à l'issue de laquelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02565_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Société D et Fils C B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé ses réponses aux moyens tirés de ce que la TVA correspondant à une opération réalisée en 2015 avec la société Lavida est déductible et qu'elle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

cette société.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00115_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

tenant à la non-exigibilité et à l'inexistence des créances réclamées par FranceAgriMer, moyen qui devait être regardé comme un moyen relatif au bien-fondé de ces créances.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01532_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requête de la société ALP Architecture Environnement, qui ne comprend l'exposé d'aucun moyen, ne répond pas à l'exigence de motivation prévue par l'article R. 411

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a réclamé à la société des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre du la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02593_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

- il n'entend pas contester le remboursement de TVA prononcé par le tribunal administratif ; - les moyens soulevés par la société Eurointes ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02392_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions ayant trait à l'impôt sur les sociétés de l'exercice clos en 2014 et à la TVA au titre de la période du 1er juillet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

aucun des moyens soulevés par la société TM Espace n’est fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02660_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La SELARL Malzemat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, relève appel du jugement du 1er avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - la société G 2 Pierres ne dispose pas de la maîtrise foncière des parcelles cadastrées section A n°34 et ZN n°39 et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ainsi, à supposer que la société Viamedis, qui n'est pas une société d'assurance, soit recevable à invoquer pour contester la dette de la mutuelle Omnirep un moyen tiré d'une prescription d'assiette, ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Groupe Lactalis, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00052_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les sociétés requérantes font valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle

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