CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

923 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 20 janvier 2015, le conseil municipal de la commune de Voisenon a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 47 sur 47

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.