consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

En outre, il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de l'article 55 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont les dispositions de l'article

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Il résulte de ce qui précède que, malgré une atteinte sensible, bien que modérée, à l'environnement visuel auquel les consorts B étaient habitués, les troubles permanents résultant des ouvrages publics

que de nombreux travaux ont affecté durablement les axes de circulation autour de l’aéroport du Bourget en 2023 et 2024, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces chantiers d’entretien et de modernisation

B... première adjointe au maire, déléguée aux ressources humaines et à la modernisation du service public, et signataire de l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation à l’effet de signer la décision

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Il se situe également à proximité de la place Cyprien Réthoré, sur laquelle est édifiée l'église Notre-Dame de la Nativité et une école d'aspect moderne, contigu au terrain d'assiette d'une vaste maison

à la lutte contre le travail illégal, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation

Sur les rectifications résultant de la vérification de comptabilité de la société Moderne de Placement et de Gestion (SMPG) : 2.

En conséquence, en prévoyant la densification et la modernisation d’un ensemble commercial existant, sans extension de son périmètre, le projet autorisé par le permis contesté, dont la surface de plancher

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'Etat.

délégation de signature à l’effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l’expertise et de la modernisation

Ainsi qu'il a été dit, le projet concerne l'extension, modérée, d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché " exploité depuis 1987, ayant pour objectif le réaménagement du magasin.

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

En quatrième lieu, l'article 5 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle dispose que : " A titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, les recours

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

signalement de faits possiblement répréhensibles (lanceur d'alerte), ce qui est interdit par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable a demandé au directeur du personnel, des services et de la modernisation