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1 373 résultats pour « Article Annexe 2-8-1 Code de l'action sociale et des familles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24NC01379_20250204

4 février 2025

4 février 2025

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24NC01381_20250204

4 février 2025

4 février 2025

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03670_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03676_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03681_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03687_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03688_20250204

4 février 2025

4 février 2025

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03689_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03690_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03693_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03697_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03699_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03713_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03719_20250204

4 février 2025

4 février 2025

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03730_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03731_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03733_20250204

4 février 2025

4 février 2025

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03736_20250204

4 février 2025

4 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02549_20260423

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

Source officielle

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

21 mars 2025

21 mars 2025

du CHRU de Brest une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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