de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 122-5, de l’article R. 181-15 et de l’article D. 181-15-5 du code de l’environnement ; - l’étude d’impact méconnait les articles R. 122-5 et R. 181-13 du code de l’environnement dès lors qu’elle n

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 18.

L. 2225-1 du même code.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

L. 761-1 du code de justice administrative.

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " () le délai d'appel est de deux mois.

Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère

D'autre part, aux termes de l'article L. 512-16 du même code : " Les installations sont soumises aux dispositions des articles L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-11, L. 214-8, L. 216-6, L. 216-13, L. 231-1 et

Aux termes de l'article R. 512-5 du même code alors en vigueur : " Lorsque la demande d'autorisation porte sur une installation mentionnée à l'article R. 516-1 ou R. 553-1, elle précise, en outre, les

D''une part, aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 15 septembre 2022, et un mémoire récapitulatif, produit en application du deuxième alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative