Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pariente, représentant les consorts D

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, avocat de M. D.

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ogier, avocate de M.

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Angotti, avocat de l'association Institut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, avocat de la Ville de Paris.

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour Mme C.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, la société Cliniques d'Ajaccio, représentée par Me Bernardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la commission de recours

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de La

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de

A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301619 du tribunal administratif de La Réunion du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet