B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Catry pour les requérants et de Me Bergès pour la société SPV Odéon.

HT et de 7 500 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance ayant résulté des dommages occasionnés au perré et au quai à l'occasion des travaux d'implantation de deux ducs A sur les berges

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Berthé

Berger La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Raynaud, représentant les intervenants en demande, - et les observations de Me Bergès, représentant la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Le 22 février 2022, la société Iberdrola Développement Renouvelable a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’installation du parc éolien des Berges de la Charente composé de

ses origines ethniques, de sa confession religieuse et de son implication locale dans un comité de défense d'exploitations agricoles, il a été blessé, en juin 2021, lors d'une attaque menée par des bergers

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 14 mai 2025, la société Apertech, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d’annuler et de réformer l’ordonnance du 3 mars 2025 du tribunal

atteinte d'aucune irrégularité grave, a été écartée comme non sincère et non probante ; - la doctrine énoncée dans l'instruction administrative 4 G-3342 du 15 mai 1993 et dans un réponse ministérielle Berger

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Il ressort toutefois de la convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse conclue à Berne le 4 juillet 1949, notamment de son article 8, qu'" il sera

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Berlaimont, représentée par Me Olivier Berne, conclut au rejet de la requête

Berger La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Berger La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère