Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03697_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03755_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01322_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : B. BaillardLe président de chambre, Signé : C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : B. BaillardLe président de chambre, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
Source officiellePage 47 sur 86