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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l'exposition, être la cause de cancers
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
admis, sur le plan scientifique, que l’inhalation de poussières d’amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l’exposition, être la cause de cancers
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
A soutient également que l'existence d'un contrat de prévoyance " Gan " lui a été volontairement cachée, il est toutefois constant qu'il a effectivement bénéficié dudit contrat, ce qui lui a permis de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
La quasi-totalité de sa surface est couverte par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " La basse vallée de la Canche et ses versants en aval d'Hesdin "
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre, coté à 2 sur une échelle de 7 par l’expert, compte tenu du port d’un cache oculaire par Mme A... pour une durée de 9 mois, en le fixant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
S'agissant du village de Laffaux, il résulte du photomontage n° 30 que les éoliennes C1, C2 et C3 sont largement cachées par les arbres autour du village et que l'éolienne C4, qui s'insère à proximité
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
paysagère, dès lors que l'extension vient en continuité du jardin existant, que la partie Nord de l'extension sera traitée par une grande serre à onze pentes, le reste du bâtiment ayant ses toitures cachées
DCA_23PA02990_20240705
5 juillet 2024
est traité par la prise quotidienne d'Entécavir et qu'il fait l'objet d'une surveillance régulière avec bilan biologique et échographie abdominale à réaliser tous les six mois, en raison du risque de cancer
8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
permettant pas le maintien de distances physiques à une période où le personnel soignant, s'il avait disposé d'un nombre suffisant de masques, aurait été amené à en porter, d'autant que, souffrant d'un cancer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
poteau incendie est irréalisable en raison de la présence du bassin de rétention ; - le dossier est entaché de fraude, la société pétitionnaire s'étant abstenue de produire ce plan de coupe afin de cacher
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
Le préjudice esthétique permanent de 0,5 sur 7 correspond à la cicatrice de l'implantation du neurostimulateur, non cachée lors du port d'un maillot de bain.
DCA_21NT00731_20221129
DCA_21NT00733_20221223
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