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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
DCA_20DA01529_20220607
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
A a inscrit dans sa comptabilité en immobilisation deux camions à sa création le 21 mai 2013 pour une valeur de 30 000 euros et des dotations aux amortissements d'un montant de 16 165 euros au titre de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 3 juin 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, ayant pour avocat Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Abbott France une somme
3ème Chambre
DCA_23VE01571_20250306
6 mars 2025
A, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 avril
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
B, que la chute du plateau d'un camion dont il a été victime a uniquement été à l'origine d'un traumatisme de la jambe gauche, aucun élément médical ne rendant compte de répercussions particulières au
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
C occupait les fonctions de ripeur, conducteur d'engins, au sein des services de la métropole Aix-Marseille-Provence lorsque, le 18 juillet 2019, à l'occasion du déchargement d'un camion, il a souffert
2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société AM Trust International Underwriters Dac, représentée par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement
DCA_22VE01049_20250213
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
dans son pays d'origine, de son jeune âge, de son attitude passive et de son refus d'expliquer les conditions de son voyage et les circonstances précises dans lesquelles elle s'est retrouvée dans le camion
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