n'est pas contesté que ces titres de participation, correspondant à 34 % du capital en pleine propriété, avaient pour objet de constituer une minorité de blocage destinée à empêcher le départ à une enseigne

S'agissant de l'engagement de l'enseigne " Intermarché " de s'installer dans l'hypermarché : 4.

D et Mme A B et au ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01794 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01796 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01797 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01798 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01804 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01808 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01811 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation l’a radié des cadres.

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l'éducation ; - la circulaire de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

A a obtenu des notes au-dessus de la moyenne pour son rapport de stage et pour sa soutenance lui permettait seulement de valider les crédits liés à cette unité d'enseignement ; M.

du procès-verbal de constat d'infraction établi le 23 octobre 2008, d'agissements contradictoires, des refus réitérés du maire de la commune de la recevoir, de la demande tendant à la dépose de ses enseignes

au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la délibération du jury académique du 13 juin 2016 refusant sa titularisation et l'arrêté du 28 mars 2017 du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement

A au cours de la procédure, que l'intéressé n'est plus soumis aux impôts directs à raison de l'activité de l'enseigne " 4WD Cars " depuis le 1er janvier 2013 et que son numéro de taxe sur la valeur ajoutée

Les règles de sa composition sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 4 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux

Aux termes de l'article L. 412-1 du code de la recherche, dans sa rédaction résultant de sa modification par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche