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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En deuxième lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice constitué par les souffrances endurées par Mme rocher, qui ont été estimées par les experts à 6 sur une échelle de 7, en l’évaluant à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) du Clain moyen a déposé le 26 juillet 2016 une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation sur les communes de Roches
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au surplus, il est constant que le CCTP prescrivait d'utiliser de la laine de roche en panneaux rigides et qu'était ainsi également apparent à la réception de l'ouvrage le choix inadapté d'un isolant en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les impacts sont modérés pour les lieux de vie La Chapelière, Les Chevréaux, Les Combes et forts Chez Roucher et La Fa, Beauvais et La Vinardière, Janille et Le Cerisier, Rouyère, Monique et La Motte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, peuvent être admises les factures n° 1702106 et 1702380, correspondant à la location d'un brise-roche en février 2017, à l'époque des travaux de terrassement, pour 228 et 920 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pas de sensibilité particulière liée à l'eau souterraine, en l'absence de nappe affleurante et du fait de la présence d'une épaisse couche d'argile à silex jouant un rôle protecteur au-dessus de la roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pas de sensibilité particulière liée à l'eau souterraine, en l'absence de nappe affleurante et du fait de la présence d'une épaisse couche d'argile à silex jouant un rôle protecteur au-dessus de la roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction, notamment des vues n°42 et 44 jointes à l'étude d'impact, que les éoliennes seront visibles à l'horizon depuis les sites de la Roche des Mûrs et de la Corniche
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, les seules mentions " si pas accord dans la ROC, saisir commission départementale " apposées au bas de tableaux Excel relatifs aux frais professionnels, dont il n'est d'ailleurs pas justifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
une partie de la mangrove et des milieux humides associés de la crique Fouillée, sur la commune de Cayenne, les plages et la côte rocheuse de l'Ile de Cayenne, le Mont Mahury, ainsi que les flets et rochers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Plunian pour la CAVRA, de Me Breysse pour la société O D et la société X Entreprise, de Me Rochas pour la société Z R, la société I frères et la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
paysagère a précisé les risques de saturation dans le paysage et les impacts cumulés en raison des parcs regroupés de Mareuil-sur-Arnon et de Saint Ambroix, mais également vis à vis du parc de Ids-Saint-Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
au 2 octobre 2013, à la reprise de terrassement du parc de Collonges, au déplacement de caniveaux-câbles, à la présence de câbles non répertoriés dans les fouilles, à l'exécution de fouilles dans la roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle indique avoir ensuite réalisé en mars 2016 la structure du mur rideau en respectant exactement les désolidarisations et bourrages de laine de roche suivant les plans précités et fait valoir que les
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La société Autoroutes du Sud de la France, concessionnaire de l'autoroute A 87 entre Angers et la Roche-sur-Yon, a souhaité faire construire plusieurs ouvrages d'art sur la portion nord de l'autoroute,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'UNTS aura un impact sur les paysages et les milieux naturels, actuellement espaces vierges, notamment au niveau de la " Bosse à Hélène " à proximité du col de la Madeleine, de la Grande Combe et du Roc
Source officiellePage 47 sur 47